Déclaration préalable n° 07306517G5319 à Chambéry pour 10 m² de locaux, 6 Place De Geneve
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2017
Dossier DP n° 07306517G5319
Demandeur
MAISON CHANVILLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07306517G5319, accordée le 6 octobre 2017 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 Place De Geneve. Le dossier a été déposé par MAISON CHANVILLARD.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CI77. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 900 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambéry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2017
Achèvement (DAACT)
01/12/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Chambéry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 117 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 127 m² |
| Total | 117 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 117 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 127 m² |
| Total locaux | 117 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 127 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON CHANVILLARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 828591958
- SIRET
- 82859195800016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- VIVIERS-DU-LAC (73420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07306517G5319 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |