Déclaration préalable Logement N° 07306423G5072

Déclaration préalable n° 07306423G5072 à Challes-les-Eaux pour 45 m² de logement, 441 Rue Des Baraques

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2023

Dossier DP n° 07306423G5072

Demandeur

FONCIERE TERRE DE LIENS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Challes-les-Eaux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07306423G5072 a été accordée le 14 septembre 2023, pour un projet situé 441 Rue Des Baraques. Le projet est porté par FONCIERE TERRE DE LIENS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 514 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont M66, M67, M157. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challes-les-Eaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 514 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

257 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Challes-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M66 M67 M157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challes-les-Eaux Code postal 73190 Identifiant INSEE 73064
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 248 m² 9 m² 36 m² 0 m² 36 m² 9 m² 257 m²
Total 248 m² 9 m² 36 m² 0 m² 36 m² 9 m² 257 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE TERRE DE LIENS

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
493396816
SIRET
49339681600024
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2006
Localisation
CREST (26400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306423G5072
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 514 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 441 Rue Des Baraques, à Challes-les-Eaux (73190).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par FONCIERE TERRE DE LIENS et accordé le 14 septembre 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07306423G5072, déposé en mairie de Challes-les-Eaux.

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