Déclaration préalable n° 0730542505003 à Bourg-Saint-Maurice pour 13 m² de locaux, Le Branleur Centre Commercial Du Charv
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2025
Dossier DP n° 0730542505003
Demandeur
ADS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0730542505003, accordée le 25 mars 2025 à Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Branleur Centre Commercial Du Charv. La demande émane de ADS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC208. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Saint-Maurice est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Branleur Centre Commercial Du Charv
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 163 m² |
| Total | 150 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 150 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 163 m² |
| Total locaux | 150 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 076520568
- SIRET
- 07652056801336
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- BOURG ST MAURICE (73700)
Autres dossiers de ADS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0730542505003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |