Déclaration préalable Logement N° 07305423M5123

Déclaration préalable n° 07305423M5123 à Bourg-Saint-Maurice pour 180 m² de logement, 0440 Avenue Marechal Leclerc Les Glieres Du Nantet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2024

Dossier DP n° 07305423M5123

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07305423M5123 a été accordée le 4 janvier 2024, pour un projet situé 0440 Avenue Marechal Leclerc Les Glieres Du Nantet.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 116 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP549, AP492. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Saint-Maurice.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 116 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2024. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

09/01/2024

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 jour

Délai total

5 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/01/2024
Chantier (DOC)
08/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2024

Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP549 AP492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Glieres Du Nantet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Locaux 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 0 m²
Total 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG SAINT MAURICE (73700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305423M5123
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 116 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 0440 Avenue Marechal Leclerc Les Glieres Du Nantet, à Bourg-Saint-Maurice (73700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 janvier 2024, ouverture de chantier le 8 janvier 2024, achèvement déclaré le 9 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07305423M5123, déposé en mairie de Bourg-Saint-Maurice.

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