Déclaration préalable Locaux N° 07305422M5030

Déclaration préalable n° 07305422M5030 à Bourg-Saint-Maurice pour 28 m² de locaux, 0124 Avenue Marechal Leclerc

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2022

Dossier DP n° 07305422M5030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07305422M5030 a été accordée le 4 avril 2022 à Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0124 Avenue Marechal Leclerc.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 326 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP402. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Saint-Maurice.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 326 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

28 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG SAINTMAURICE (73700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305422M5030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 326 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 0124 Avenue Marechal Leclerc, à Bourg-Saint-Maurice (73700).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07305422M5030, déposé en mairie de Bourg-Saint-Maurice.

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