Déclaration préalable n° 07302921G5029 à Barberaz pour 26 m² de locaux, Sous Le Village
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 13 juillet 2021
Dossier DP n° 07302921G5029
Demandeur
COMMUNE DE BARBERAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Barberaz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07302921G5029 a fait l'objet d'une décision le 13 juillet 2021, pour un projet situé Sous Le Village. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BARBERAZ.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E774, E775, E777. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barberaz.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
13 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barberaz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barberaz Code postal 73000 Identifiant INSEE 73029
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 92 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 118 m² |
| Total | 92 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 92 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 118 m² |
| Total locaux | 92 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 118 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BARBERAZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217300292
- SIRET
- 21730029200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BARBERAZ (73000)
Autres dossiers de COMMUNE DE BARBERAZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07302921G5029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 13 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |