Déclaration préalable Locaux N° 07301513M5066

Déclaration préalable n° 07301513M5066 aux Allues pour 10 m² de locaux, 32 Rte Du Centre Res. La Croix De Verdon - Meribel

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2013

Dossier DP n° 07301513M5066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07301513M5066 a été accordée le 25 octobre 2013 aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 32 Rte Du Centre Res. La Croix De Verdon - Meribel.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD439. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 396 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Allues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 232 m²

Surface existante avant

1 957 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

1 967 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
25/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Allues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Res. La Croix De Verdon - Meribel

Territoires administratifs

Commune
Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 613 m²
Locaux 344 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 354 m²
Total 1 957 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 967 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 344 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 354 m²
Total locaux 344 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 354 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ALLUES (73550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301513M5066
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 232 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 32 Rte Du Centre Res. La Croix De Verdon - Meribel, aux Allues (73550).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301513M5066, déposé en mairie des Allues.

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