Déclaration préalable n° 07301513M5063 aux Allues pour 18 m² de locaux, Rond Point De Meribel Chalet Rond Point Des Pistes
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2013
Dossier DP n° 07301513M5063
Demandeur
LE ROND POINT DE MERIBEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07301513M5063 a été accordée le 18 octobre 2013, pour un projet situé Rond Point De Meribel Chalet Rond Point Des Pistes. Le dossier a été déposé par LE ROND POINT DE MERIBEL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont J1310, J1308, J1306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 396 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Allues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Allues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chalet Rond Point Des Pistes
Territoires administratifs
- Commune
- Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 532 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 550 m² |
| Total | 532 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 532 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 550 m² |
| Total locaux | 532 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 550 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE ROND POINT DE MERIBEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338117419
- SIRET
- 33811741900014
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- LES ALLUES (73550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07301513M5063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |