Déclaration préalable n° 0730082605347 à Aix-les-Bains pour 200 m² de logement, 40 Impasse Des Mermet
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2026
Dossier DP n° 0730082605347
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0730082605347, accordée le 30 septembre 2026 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 40 Impasse Des Mermet.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 054 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS316. Ce dossier est l'un des 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aix-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 390 m² |
| Total | 190 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 390 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIX-LES-BAINS (73100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0730082605347 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 30/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |