Déclaration préalable Locaux N° 0730082605307

Déclaration préalable n° 0730082605307 à Aix-les-Bains pour 20 m² de locaux, 6 Avenue Daniel Rops

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2026

Dossier DP n° 0730082605307

Demandeur

L.P.A.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0730082605307 a été accordée le 22 juillet 2026, pour un projet situé 6 Avenue Daniel Rops. Le dossier a été déposé par L.P.A..

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B345. L'ensemble des 810 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 091 m²

Surface existante avant

552 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/07/2026
2
Autorisation
22/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0B345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 552 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 572 m²
Total 552 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 552 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 572 m²
Total locaux 552 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 572 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
811082957
SIRET
81108295700010
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2015
Localisation
AIX LES BAINS (73100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0730082605307
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juillet 2026
Date de dépôt 22/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 091 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 6 Avenue Daniel Rops, à Aix-les-Bains (73100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par L.P.A. et accordé le 22 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0730082605307, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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