Permis de construire n° 07300817C1054 à Aix-les-Bains pour 210 m² de locaux, Avenue Daniel Rops
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 février 2018
Dossier PC n° 07300817C1054
Demandeur
L.P.A.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Daniel Rops, le permis de construire n° 07300817C1054 a été délivré le 1 février 2018 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par L.P.A..
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD345. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 810 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Aix-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 570 m² |
| Total | 360 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 360 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 570 m² |
| Total locaux | 360 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L.P.A.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 811082957
- SIRET
- 81108295700010
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- AIX LES BAINS (73100)
Autres dossiers de L.P.A.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07300817C1054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |