Déclaration préalable Locaux N° 0730082505294

Déclaration préalable n° 0730082505294 à Aix-les-Bains pour 142 m² de locaux, 2 Place Du Revard

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2025

Dossier DP n° 0730082505294

Demandeur

SCM RIEGEL - BROCHIER - MIQUEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 septembre 2025 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0730082505294 porte sur un projet situé 2 Place Du Revard. Le dossier a été déposé par SCM RIEGEL - BROCHIER - MIQUEL.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD186. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 813 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

350 m²

Surface existante avant

511 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² -71 m² 0 m²
Locaux 440 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 582 m²
Total 511 m² 0 m² 142 m² 0 m² 71 m² 71 m² 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 220 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 291 m²
Équipements publics 220 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 291 m²
Total locaux 440 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 582 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCM RIEGEL - BROCHIER - MIQUEL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile de moyens
SIREN
349340216
SIRET
34934021600028
Code APE (NAF)
82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1988
Localisation
AIX LES BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0730082505294
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Place Du Revard, à Aix-les-Bains (73100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCM RIEGEL - BROCHIER - MIQUEL et accordée le 15 septembre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0730082505294, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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