Déclaration préalable à Aix-les-Bains pour 1 089 m² de locaux - 0024 Chemin De Viborgne
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 4 septembre 2025 · Dossier DP n° 0730082505291 · Demandeur : AIX ENERGIES NOUVELLES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0730082505291, accordée le 4 septembre 2025 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0024 Chemin De Viborgne, Aix-les-Bains (73100). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par AIX ENERGIES NOUVELLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BT541, BT544, BT550.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Aix-les-Bains
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 076 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 089 m² |
| Total | 1 076 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 089 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 538 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 551 m² |
| Services publics | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² |
| Total locaux | 1 076 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 089 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0730082505291 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73008 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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