Déclaration préalable Logement N° 07300822C5330

Déclaration préalable n° 07300822C5330 à Aix-les-Bains pour 155 m² de logement, 246 Avenue Du Grand Port

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2022

Dossier DP n° 07300822C5330

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 décembre 2022 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07300822C5330 porte sur un projet situé 246 Avenue Du Grand Port.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 139 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI501, BI504. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 810 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 139 m²

Surface existante avant

2 139 m²

Surface créée

155 m²

Surface totale après

2 139 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI501 BI504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 139 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 2 139 m²
Total 2 139 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 2 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX-LES-BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300822C5330
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 139 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 246 Avenue Du Grand Port, à Aix-les-Bains (73100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300822C5330, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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