Retour aux permis de construire d'Aix-les-Bains

Déclaration préalable Logement N° 07300813C5028

Déclaration préalable n° 07300813C5028 à Aix-les-Bains pour 200 m² de logement, 6 Rue Des Pres Riants ""Le Zenith""

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 197 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 6 Rue Des Pres Riants ""Le Zenith"", à Aix-les-Bains (73100).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par CROWN ACQUISITION ET PARTICIPATION - C.A.P. ; la décision est intervenue le 8 avril 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300813C5028, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 8 avril 2013

Dossier DP n° 07300813C5028

Demandeur

CROWN ACQUISITION ET PARTICIPATION - C.A.P.

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07300813C5028 a fait l'objet d'une décision le 8 avril 2013 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Rue Des Pres Riants ""Le Zenith"". CROWN ACQUISITION ET PARTICIPATION - C.A.P. figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 197 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BO106. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 810 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 197 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

400 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

8 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Le Zenith""

Territoires administratifs

Commune: Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	200 m²	200 m²	0 m²	200 m²	400 m²
Locaux	200 m²	0 m²	200 m²	-200 m²	0 m²
Total	400 m²	200 m²	200 m²	0 m²	400 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	1	-	-	2
-	-	50,0 %	50,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CROWN ACQUISITION ET PARTICIPATION - C.A.P.

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 518993233
SIRET: 51899323300015
Code APE (NAF): 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2009
Localisation: AIX LES BAINS (73100)

Autres dossiers de CROWN ACQUISITION ET PARTICIPATION - C.A.P.

DP n°07300813C5096 Autorisé

6 Rue Des Pres Riants

Transformation sans extension

17 mai 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07300813C5028
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	73008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	8 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 197 m², à destination principale logement.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 6 Rue Des Pres Riants ""Le Zenith"", à Aix-les-Bains (73100).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par CROWN ACQUISITION ET PARTICIPATION - C.A.P. ; la décision est intervenue le 8 avril 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 avril 2013).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300813C5028, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aix-les-Bains

PC n°07300812C1103 Logement Terminé

83 Allee Edmond Et Jean Ro

Aix-les-Bains (73100)

Nouvelle construction

28 mars 2013 1 087 m² SDP OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION

PC n°07300812C1054 Logement Autorisé

12389 Bd Lepic 17 Et 23 R

Aix-les-Bains (73100)

Nouvelle construction

02 avr. 2013 2 853 m² SDP OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION

PC n°07300812C1049 Logement Commencé

Aix-les-Bains (73100)

Nouvelle construction

05 avr. 2013 551 m² SDP

PC n°07300812C1094 Logement Commencé

3 Impasse Delphine Gay

Aix-les-Bains (73100)

Nouvelle construction

09 avr. 2013 134 m² SDP

DP n°07300812C5218 Logement Autorisé

17 Rue De Chambery

Aix-les-Bains (73100)

Transformation sans extension

12 avr. 2013 78 m² SDP

PC n°07300812C1095 Logement Commencé

29 Chemin Du Moulin

Aix-les-Bains (73100)

Nouvelle construction

19 avr. 2013 275 m² SDP

Autres types d'autorisations à Aix-les-Bains

Permis d'aménager à Aix-les-Bains

35 autorisations

Permis de démolir à Aix-les-Bains

84 autorisations