Retour aux permis de construire de Grand-Aigueblanche

Déclaration préalable Locaux N° 07300321M5011

Déclaration préalable à Grand-Aigueblanche pour 38 m² de locaux - 160 Rue De La Cascade

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 254 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 160 Rue De La Cascade, Grand-Aigueblanche (73260).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI HOTELS DE LA CASCADE et accordée le 16 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300321M5011, instruit par la commune de Grand-Aigueblanche.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2021

Dossier DP n° 07300321M5011

Demandeur

SCI HOTELS DE LA CASCADE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07300321M5011, accordée le 16 avril 2021 à Grand-Aigueblanche (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 160 Rue De La Cascade, Grand-Aigueblanche (73260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI HOTELS DE LA CASCADE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 254 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en hébergement hôtelier, 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC297, BC76, BC74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 254 m²

Surface existante avant

2 286 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

2 314 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/04/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Grand-Aigueblanche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC297 BC76 BC74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grand-Aigueblanche Code postal 73260 Identifiant INSEE 73003
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 286 m²	38 m²	0 m²	10 m²	0 m²	28 m²	2 314 m²
Total	2 286 m²	38 m²	0 m²	10 m²	0 m²	28 m²	2 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 143 m²	19 m²	5 m²	14 m²	1 157 m²
Commerce et services	1 143 m²	19 m²	5 m²	14 m²	1 157 m²
Total locaux	2 286 m²	38 m²	10 m²	28 m²	2 314 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HOTELS DE LA CASCADE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 889463816
SIRET: 88946381600013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GRAND-AIGUEBLANCHE (73260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07300321M5011
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	73003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 254 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 160 Rue De La Cascade, Grand-Aigueblanche (73260).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI HOTELS DE LA CASCADE et accordée le 16 avril 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300321M5011, instruit par la commune de Grand-Aigueblanche.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grand-Aigueblanche

PC n°0730032601005 Logement Autorisé

55 Rue Du Pré Servier

Grand-Aigueblanche (73260)

Extension sans transformation

22 mai 2026 49 m² SDP

PC n°0730032601004 Logement Autorisé

198 Avenue Du Morel Bellecombe

Grand-Aigueblanche (73260)

Nouvelle construction

13 mai 2026 265 m² SDP MAE

PC n°0730032601001 Logement Autorisé

450 Rue De Lachat Aigueblanche

Grand-Aigueblanche (73260)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 121 m² SDP

DP n°0730032605002 Locaux Autorisé

30 Route De Villargerel

Grand-Aigueblanche (73260)

Nouvelle construction

03 févr. 2026 6 m² SDP ATMO AUVERGNE RHONE ALPES

PC n°0730032501018 Logement Autorisé

All Des Peupliers La Petite Prairie - Bellecombe

Grand-Aigueblanche (73260)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 133 m² SDP

PC n°0730032501015 Logement Autorisé

55 Rue Du Pre Servier Bellecombe

Grand-Aigueblanche (73260)

Extension sans transformation

12 janv. 2026 49 m² SDP

Autres types d'autorisations à Grand-Aigueblanche

Permis d'aménager à Grand-Aigueblanche

4 autorisations

Permis de démolir à Grand-Aigueblanche

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Grand-Aigueblanche

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grand-Aigueblanche

Autres types d'autorisations à Grand-Aigueblanche

Caractéristiques du projet