Déclaration préalable Logement N° 07300318M5048

Déclaration préalable à Grand-Aigueblanche pour 555 m² de logement - 171 Rue De La Cascade

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2018

Dossier DP n° 07300318M5048

Demandeur

BATI INVEST

Cette page présente la déclaration préalable n° 07300318M5048, accordée le 27 décembre 2018 à Grand-Aigueblanche (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 171 Rue De La Cascade, Grand-Aigueblanche (73260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BATI INVEST. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 071 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC449.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2018

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

2 071 m²

Surface créée

555 m²

Variation nette

+555 m²

Surface totale après

555 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/12/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grand-Aigueblanche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grand-Aigueblanche Code postal 73260 Identifiant INSEE 73003
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 555 m² 0 m² 0 m² 555 m² 555 m²
Total 0 m² 0 m² 555 m² 0 m² 0 m² 555 m² 555 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 3 - - - 8
12,5 % 50,0 % 37,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATI INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
838718104
SIRET
83871810400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AIGUEBLANCHE (73260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300318M5048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 8 logements en collectif, pour 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 071 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 171 Rue De La Cascade, Grand-Aigueblanche (73260).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BATI INVEST et accordée le 27 décembre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300318M5048, instruit par la commune de Grand-Aigueblanche.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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