Déclaration préalable Logement N° 07238621Z0030

Déclaration préalable à Yvré-l'Évêque pour 81 m² de logement - 15 Rue De La Thuardiere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2021

Dossier DP n° 07238621Z0030

Demandeur

MANCELLE D HABITATION

Cette page présente la déclaration préalable n° 07238621Z0030, accordée le 7 juin 2021 à Yvré-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Rue De La Thuardiere, Yvré-l'Évêque (72530). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MANCELLE D HABITATION. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 493 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2021

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

5 493 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/06/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Yvré-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Yvré-l'Évêque Code postal 72530 Identifiant INSEE 72386
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Locaux 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 81 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANCELLE D HABITATION

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
575850490
SIRET
57585049000021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07238621Z0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 493 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue De La Thuardiere, Yvré-l'Évêque (72530).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MANCELLE D HABITATION et accordée le 7 juin 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07238621Z0030, instruit par la commune de Yvré-l'Évêque.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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