Déclaration préalable Locaux N° 0723822600008

Déclaration préalable n° 0723822600008 à Val-de-la-Hune pour 47,0 m² de locaux, 8 chemin des Genets - Volnay

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2026

Dossier DP n° 0723822600008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0723822600008 a été accordée le 17 juin 2026 à Val-de-la-Hune (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 chemin des Genets - Volnay.

47,0 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 180 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0B 585, 0B 584, 0B 586. Au total, le catalogue compte 61 permis de construire et déclarations préalables à Val-de-la-Hune, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2026

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 180 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2026.

Autorisation

17 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/03/2026
2
Autorisation
17/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-de-la-Hune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 585 0B 584 0B 586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-de-la-Hune Code postal 72440 Identifiant INSEE 72382
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 180 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Non renseignée
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 47,0 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 55 m² à 102,0 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 102 m²
Total 55 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL-DE-LA-HUNE (72440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0723822600008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 juin 2026
Date de dépôt 14/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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