Déclaration préalable Logement N° 07238021Z0003

Déclaration préalable à Vivoin pour 128 m² de logement - 2 Rue De Meurce

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 février 2021

Dossier DP n° 07238021Z0003

Demandeur

SCI TIWIWI

Cette page présente la déclaration préalable n° 07238021Z0003, accordée le 15 février 2021 à Vivoin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue De Meurce, Vivoin (72170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI TIWIWI. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

325 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

128 m²

Surface totale après

274 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/02/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vivoin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vivoin Code postal 72170 Identifiant INSEE 72380
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 219 m²
Locaux 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 55 m²
Total 274 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 274 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TIWIWI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
529943011
SIRET
52994301100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIVOIN (72170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07238021Z0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De Meurce, Vivoin (72170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI TIWIWI et accordée le 15 février 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07238021Z0003, instruit par la commune de Vivoin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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