Déclaration préalable Logement N° 07238021Z0003

Déclaration préalable n° 07238021Z0003 à Vivoin pour 128 m² de logement, 2 Rue De Meurce

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 février 2021

Dossier DP n° 07238021Z0003

Demandeur

SCI TIWIWI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue De Meurce, la déclaration préalable n° 07238021Z0003 a été accordée le 15 février 2021 à Vivoin (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SCI TIWIWI.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC116. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vivoin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

325 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

128 m²

Surface totale après

274 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vivoin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vivoin Code postal 72170 Identifiant INSEE 72380
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 219 m²
Locaux 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² -128 m² 55 m²
Total 274 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 274 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TIWIWI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
529943011
SIRET
52994301100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
VIVOIN (72170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07238021Z0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Rue De Meurce, à Vivoin (72170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI TIWIWI et accordé le 15 février 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07238021Z0003, déposé en mairie de Vivoin.

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