Déclaration préalable Logement N° 0723502500026

Déclaration préalable n° 0723502500026 à Teloché pour 107 m² de logement, 0001 rue du Pressoir

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2025

Dossier DP n° 0723502500026

Demandeur

SCI GAMBETTA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Teloché (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0723502500026 a été accordée le 26 avril 2025, pour un projet situé 0001 rue du Pressoir. SCI GAMBETTA porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 107 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 691 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AI 129. Le catalogue recense 214 permis de construire et déclarations préalables à Teloché, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

691 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2025.

Autorisation

26 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/04/2025
2
Autorisation
26/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Teloché

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Teloché Code postal 72220 Identifiant INSEE 72350
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 691 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 107 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 107 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Locaux 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 0 m²
Total 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI GAMBETTA, dont l'adresse déclarée est au Mans. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI GAMBETTA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
383873809
SIRET
38387380900024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1991
Localisation
LE MANS (72100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0723502500026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 avril 2025
Date de dépôt 26/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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