Déclaration préalable Locaux N° 0723462600028

Déclaration préalable n° 0723462600028 à La Suze-sur-Sarthe pour 24 m² de locaux, 67 Rue Des Courtils

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2026

Dossier DP n° 0723462600028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Suze-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0723462600028 a été accordée le 12 mars 2026, pour un projet situé 67 Rue Des Courtils.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 131 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC554. Ce dossier est l'un des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Suze-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 131 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2026.

Autorisation

12 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/03/2026

Délai total

3 jours

Dépôt
-
Autorisation
12/03/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2026

Localisation du projet à La Suze-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Suze-sur-Sarthe Code postal 72210 Identifiant INSEE 72346
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 157 m²
Total 133 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SUZE SUR SARTHE (72210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0723462600028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 131 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 67 Rue Des Courtils, à La Suze-sur-Sarthe (72210).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2026, achèvement déclaré le 15 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0723462600028, déposé en mairie de La Suze-sur-Sarthe.

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