Déclaration préalable à La Suze-sur-Sarthe pour 24 m² de locaux - 67 Rue Des Courtils
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2026
Dossier DP n° 0723462600028
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 0723462600028, accordée le 12 mars 2026 à La Suze-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 67 Rue Des Courtils, La Suze-sur-Sarthe (72210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 131 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC554.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2026.
Autorisation
12 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
15/03/2026
Délai total
3 jours
Localisation du projet à La Suze-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Suze-sur-Sarthe Code postal 72210 Identifiant INSEE 72346
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 133 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 157 m² |
| Total | 133 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 157 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA SUZE SUR SARTHE (72210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0723462600028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |