Déclaration préalable à La Suze-sur-Sarthe pour 321 m² de logement - 22 Rue Maurice Lochu
Sarthe (72) , Pays de la Loire
Autorisé le 1 septembre 2023 · Dossier DP n° 07234623Z0080 · Demandeur : LAVERGNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07234623Z0080, accordée le 1 septembre 2023 à La Suze-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 22 Rue Maurice Lochu, La Suze-sur-Sarthe (72210). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par LAVERGNE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 419 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, dont 1 individuel et 5 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 3 T3, 1 T4.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD62.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2023.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Suze-sur-Sarthe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 321 m² |
| Locaux | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 321 m² | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 321 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 5 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | 3 | 1 | - | - | 6 |
| 16,7 % | 16,7 % | 50,0 % | 16,7 % | - | - | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07234623Z0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72346 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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