Déclaration préalable à La Suze-sur-Sarthe pour 18 m² de locaux - Rue Marie Pape Carpantier Les Trunetieres
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 août 2019
Dossier DP n° 07234619Z0047
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
Cette page présente la déclaration préalable n° 07234619Z0047, accordée le 5 août 2019 à La Suze-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Marie Pape Carpantier Les Trunetieres, La Suze-sur-Sarthe (72210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 920 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM333.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2020.
Autorisation
5 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2020
Achèvement (DAACT)
06/11/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
10 mois 1 jour
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Suze-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Trunetieres
Territoire administratif
- Commune
- La Suze-sur-Sarthe Code postal 72210 Identifiant INSEE 72346
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 048 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 2 048 m² |
| Total | 2 048 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 2 048 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 048 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 2 048 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 334055647
- SIRET
- 33405564700575
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS 15EME ARRONDISSEMENT (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07234619Z0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |