Déclaration préalable n° 07234619Z0047 à La Suze-sur-Sarthe pour 18 m² de locaux, Rue Marie Pape Carpantier Les Trunetieres
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 août 2019
Dossier DP n° 07234619Z0047
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 5 août 2019 à La Suze-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07234619Z0047 porte sur un projet situé Rue Marie Pape Carpantier Les Trunetieres. La demande émane de L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 920 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM333. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Suze-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2020
Achèvement (DAACT)
06/11/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Suze-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Trunetieres
Territoires administratifs
- Commune
- La Suze-sur-Sarthe Code postal 72210 Identifiant INSEE 72346
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 048 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 2 048 m² |
| Total | 2 048 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 2 048 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 048 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 2 048 m² |
| Total locaux | 2 048 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 2 048 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 334055647
- SIRET
- 33405564700575
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PARIS 15EME ARRONDISSEMENT (75015)
Autres dossiers de L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07234619Z0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |