Déclaration préalable n° 07234520Z0107 à Surfonds pour 18 m² de locaux, Route D'ardenay
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 août 2020
Dossier DP n° 07234520Z0107
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route D'ardenay, la déclaration préalable n° 07234520Z0107 a été accordée le 30 août 2020 à Surfonds (Sarthe, Pays de la Loire).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A704, 0A558, 0A700. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surfonds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Surfonds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surfonds Code postal 72370 Identifiant INSEE 72345
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 41 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 59 m² |
| Total | 41 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 59 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 41 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 59 m² |
| Total locaux | 41 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 59 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07234520Z0107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |