Déclaration préalable Locaux N° 0723372600009

Déclaration préalable n° 0723372600009 à Sougé-le-Ganelon pour 12,5 m² de locaux, 2 La Houssaie

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 août 2026

Dossier DP n° 0723372600009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0723372600009 a été accordée le 6 août 2026 à Sougé-le-Ganelon (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 La Houssaie.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP71, ZP45, ZP44. L'instruction du dossier a duré 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sougé-le-Ganelon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 254 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

13 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/07/2026
2
Autorisation
06/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sougé-le-Ganelon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP71 ZP45 ZP44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Houssaie

Territoires administratifs

Commune
Sougé-le-Ganelon Code postal 72130 Identifiant INSEE 72337
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUGÉ-LE-GANELON (72130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0723372600009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 août 2026
Date de dépôt 06/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12,5 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 254 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 La Houssaie, à Sougé-le-Ganelon (72130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0723372600009, déposé en mairie de Sougé-le-Ganelon.

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