Déclaration préalable n° 07233416P0022 à Sillé-le-Guillaume pour 16 m² de locaux, Champ De Courses
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2016
Dossier DP n° 07233416P0022
Demandeur
STE DES COURSES DE SILLE LE GUILLAUME
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07233416P0022, accordée le 28 juillet 2016 à Sillé-le-Guillaume (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Champ De Courses. Le projet est porté par STE DES COURSES DE SILLE LE GUILLAUME.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A96. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sillé-le-Guillaume est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2016. Le chantier a été mené en 9 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2016
Achèvement (DAACT)
10/08/2016
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
9 jours
Délai total
13 jours
Localisation du projet à Sillé-le-Guillaume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ De Courses
Territoires administratifs
- Commune
- Sillé-le-Guillaume Code postal 72140 Identifiant INSEE 72334
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total locaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE DES COURSES DE SILLE LE GUILLAUME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786365213
- SIRET
- 78636521300010
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SILLE-LE-GUILLAUME (72140)
Autres dossiers de STE DES COURSES DE SILLE LE GUILLAUME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07233416P0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |