Déclaration préalable n° 07232913P0033 à Savigné-l'Évêque pour 19 m² de locaux, 1Bis Grande Rue
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juillet 2013
Dossier DP n° 07232913P0033
Demandeur
NELAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Savigné-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07232913P0033 a été accordée le 14 juillet 2013, pour un projet situé 1Bis Grande Rue. NELAN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1562. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigné-l'Évêque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savigné-l'Évêque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigné-l'Évêque Code postal 72460 Identifiant INSEE 72329
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 107 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 126 m² |
| Total | 107 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 107 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 126 m² |
| Total locaux | 107 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NELAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499823177
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LOMBRON (72450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07232913P0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |