Déclaration préalable n° 07232324P0009 à Saint-Victeur pour 16 m² de locaux, 7 Rue Du Bois Cochin
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 août 2024
Dossier DP n° 07232324P0009
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VICTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 26 août 2024 à Saint-Victeur (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07232324P0009 porte sur un projet situé 7 Rue Du Bois Cochin. COMMUNE DE SAINT VICTEUR figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A733. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victeur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2024
Achèvement (DAACT)
21/04/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Victeur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Victeur Code postal 72130 Identifiant INSEE 72323
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 46 m² |
| Total | 30 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 46 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 30 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 46 m² |
| Total locaux | 30 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 46 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VICTEUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203231
- SIRET
- 21720323100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-VICTEUR (72130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07232324P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |