Déclaration préalable Locaux N° 0723202500049

Déclaration préalable à Saint-Saturnin pour 99 m² de locaux - La Bourdonniere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2025

Dossier DP n° 0723202500049

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0723202500049, accordée le 23 novembre 2025 à Saint-Saturnin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Bourdonniere, Saint-Saturnin (72650). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

274 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

99 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Saturnin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bourdonniere

Territoire administratif

Commune
Saint-Saturnin Code postal 72650 Identifiant INSEE 72320
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 0 m² 99 m² 1 m² 99 m² 0 m² 99 m²
Total 100 m² 0 m² 99 m² 1 m² 99 m² 0 m² 99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 1 m² 0 m² 99 m² 1 m² 0 m² 98 m² 99 m²
Total locaux 100 m² 0 m² 99 m² 1 m² 99 m² 0 m² 99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SATURNIN (72650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0723202500049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Bourdonniere, Saint-Saturnin (72650).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0723202500049, instruit par la commune de Saint-Saturnin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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