Déclaration préalable Locaux N° 0723052600007

Déclaration préalable à Saint-Ouen-de-Mimbré pour 20 m² de locaux - 4 Lieu Dit La Rochette

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2026

Dossier DP n° 0723052600007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0723052600007, accordée le 18 avril 2026 à Saint-Ouen-de-Mimbré (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Lieu Dit La Rochette, Saint-Ouen-de-Mimbré (72130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

390 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

76 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2026.

Autorisation

18 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

02/05/2026

Délai total

14 jours

Dépôt
10/03/2026
Autorisation
18/04/2026
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2026

Localisation du projet à Saint-Ouen-de-Mimbré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Ouen-de-Mimbré Code postal 72130 Identifiant INSEE 72305
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 76 m²
Total 56 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 76 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-OUEN-DE-MIMBRÉ (72130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0723052600007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 avril 2026
Date de dépôt 10/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 19,6 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Lieu Dit La Rochette, Saint-Ouen-de-Mimbré (72130).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2026, achèvement déclaré le 2 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0723052600007, instruit par la commune de Saint-Ouen-de-Mimbré.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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