Déclaration préalable Locaux N° 07229621Z0015

Déclaration préalable n° 07229621Z0015 à Saint-Maixent pour 180 m² de locaux, 4 Rue Creuse

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2021

Dossier DP n° 07229621Z0015

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAIXENT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07229621Z0015 a été accordée le 15 juillet 2021 à Saint-Maixent (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue Creuse. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MAIXENT.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 180 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB20. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2021 (médiane : environ 6 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maixent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maixent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maixent Code postal 72320 Identifiant INSEE 72296
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 187 m² 0 m² 180 m² 7 m² 180 m² -7 m² 180 m²
Total 187 m² 0 m² 180 m² 7 m² 180 m² -7 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 187 m² 0 m² 180 m² 7 m² 180 m² -7 m² 180 m²
dont Bureaux 187 m² 0 m² 0 m² 7 m² 180 m² -187 m² 0 m²
dont Industrie 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total locaux 187 m² 0 m² 180 m² 7 m² 180 m² -7 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAIXENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217202969
SIRET
21720296900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-MAIXENT (72320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07229621Z0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 180 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Creuse, à Saint-Maixent (72320).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MAIXENT et accordé le 15 juillet 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07229621Z0015, déposé en mairie de Saint-Maixent.

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