Déclaration préalable Locaux N° 07229521Z0008

Déclaration préalable n° 07229521Z0008 à Saint-Longis pour 78 m² de locaux, Plaine Saint Jean

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2021

Dossier DP n° 07229521Z0008

Demandeur

MAMERS DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 mai 2021 à Saint-Longis (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07229521Z0008 porte sur un projet situé Plaine Saint Jean. MAMERS DISTRIBUTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 748 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Longis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 748 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

78 m²

Surface totale après

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Longis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Longis Code postal 72600 Identifiant INSEE 72295
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAMERS DISTRIBUTION

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
350642278
SIRET
35064227800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1989
Localisation
MAMERS (72600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07229521Z0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 748 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Plaine Saint Jean, à Saint-Longis (72600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MAMERS DISTRIBUTION et accordé le 10 mai 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07229521Z0008, déposé en mairie de Saint-Longis.

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