Déclaration préalable Locaux N° 0722932600006

Déclaration préalable n° 0722932600006 à Saint-Jean-du-Bois pour 8 m² de locaux, 17 Rue Du Bonvouloir

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2026

Dossier DP n° 0722932600006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue Du Bonvouloir, la déclaration préalable n° 0722932600006 a été accordée le 16 juillet 2026 à Saint-Jean-du-Bois (Sarthe, Pays de la Loire).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-du-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

834 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/07/2026
2
Autorisation
16/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-du-Bois Code postal 72430 Identifiant INSEE 72293
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 107 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 115 m²
Total 107 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 107 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 115 m²
Total locaux 107 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JEAN DU BOIS (72430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0722932600006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juillet 2026
Date de dépôt 07/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 834 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 17 Rue Du Bonvouloir, à Saint-Jean-du-Bois (72430).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0722932600006, déposé en mairie de Saint-Jean-du-Bois.

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