Déclaration préalable Locaux N° 07228720Z2159

Déclaration préalable n° 07228720Z2159 à Laigné-Saint-Gervais pour 34 m² de locaux, 12 Place Du Mail

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 août 2020

Dossier DP n° 07228720Z2159

Demandeur

RICOTONNELL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07228720Z2159, accordée le 20 août 2020 à Laigné-Saint-Gervais (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 12 Place Du Mail. La demande émane de RICOTONNELL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC22. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laigné-Saint-Gervais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 686 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laigné-Saint-Gervais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AC22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laigné-Saint-Gervais Code postal 72220 Identifiant INSEE 72155
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 168 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 202 m²
Total 168 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 168 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 202 m²
dont Bureaux 168 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 202 m²
Total locaux 168 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RICOTONNELL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
847672888
SIRET
84767288800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONCE EN BELIN (72230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07228720Z2159
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 686 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Place Du Mail, à Laigné-Saint-Gervais (72220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par RICOTONNELL et accordé le 20 août 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07228720Z2159, déposé en mairie de Laigné-Saint-Gervais.

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