Déclaration préalable Locaux N° 07228019Z0009

Déclaration préalable n° 07228019Z0009 à Saint-Georges-du-Bois pour 50 m² de locaux, 53 Rue De Sable

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2019

Dossier DP n° 07228019Z0009

Demandeur

GEORDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 juin 2019 à Saint-Georges-du-Bois (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07228019Z0009 porte sur un projet situé 53 Rue De Sable. Le demandeur déclaré est GEORDIS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE20. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-du-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 968 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-du-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-du-Bois Code postal 72700 Identifiant INSEE 72280
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEORDIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
428685796
SIRET
42868579600024
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
SAINT GEORGES DU BOIS (72700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07228019Z0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 968 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 53 Rue De Sable, à Saint-Georges-du-Bois (72700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GEORDIS et accordé le 6 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07228019Z0009, déposé en mairie de Saint-Georges-du-Bois.

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