Retour aux permis de construire de Saint-Cosme-en-Vairais

Déclaration préalable Locaux N° 0722762600001

Déclaration préalable à Saint-Cosme-en-Vairais pour 143 m² de locaux - Le Tertre

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 395 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Le Tertre, Saint-Cosme-en-Vairais (72110).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ENERGIETEAM SARL et accordée le 10 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0722762600001, instruit par la commune de Saint-Cosme-en-Vairais.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 février 2026

Dossier DP n° 0722762600001

Demandeur

ENERGIETEAM SARL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0722762600001, accordée le 10 février 2026 à Saint-Cosme-en-Vairais (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Tertre, Saint-Cosme-en-Vairais (72110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENERGIETEAM SARL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 395 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

10/02/2026

Autorisation

10/02/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Cosme-en-Vairais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Tertre

Territoire administratif

Commune: Saint-Cosme-en-Vairais Code postal 72110 Identifiant INSEE 72276
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	143 m²	143 m²
Total	0 m²	143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	143 m²	143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	143 m²	143 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENERGIETEAM SARL

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 442888012
SIRET: 44288801200196
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: OUST-MAREST (80460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0722762600001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	72276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	10 février 2026
Date de dépôt	10/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 395 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Le Tertre, Saint-Cosme-en-Vairais (72110).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ENERGIETEAM SARL et accordée le 10 février 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0722762600001, instruit par la commune de Saint-Cosme-en-Vairais.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cosme-en-Vairais

DP n°0722762500025 Locaux Autorisé

1 Route De Belleme Le Noe Jarry

Saint-Cosme-en-Vairais (72110)

Nouvelle construction

28 nov. 2025 18 m² SDP SMEG DEVELOPPEMENT

PC n°0722762500006 Locaux Commencé

9 Rue Des Cressonnieres

Saint-Cosme-en-Vairais (72110)

Nouvelle construction

21 nov. 2025 43 m² SDP HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS

PC n°0722762500001 Logement Autorisé

5 Route De Nogent

Saint-Cosme-en-Vairais (72110)

Transformation avec extension

03 juin 2025 205 m² SDP XELIRO

PC n°07227624Z0008 Logement Commencé

4 Impasse Des Pionniers

Saint-Cosme-en-Vairais (72110)

Nouvelle construction

04 mars 2025 726 m² SDP SARTHE HABITAT

PC n°07227624Z0006 Locaux Commencé

1 Les Hautes Grouas

Saint-Cosme-en-Vairais (72110)

Extension sans transformation

08 janv. 2025 62 m² SDP ASS CULTUELLE KALACHAKRA ROUE DE LA VIE

DP n°07227624Z0047 Logement Autorisé

87 Rue Nationale

Saint-Cosme-en-Vairais (72110)

Transformation sans extension

27 déc. 2024 93 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Cosme-en-Vairais

Permis d'aménager à Saint-Cosme-en-Vairais

3 autorisations

Permis de démolir à Saint-Cosme-en-Vairais

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Cosme-en-Vairais

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cosme-en-Vairais

Autres types d'autorisations à Saint-Cosme-en-Vairais

Caractéristiques du projet