Déclaration préalable Locaux N° 07227121Z0004

Déclaration préalable n° 07227121Z0004 à Saint-Célerin pour 19 m² de locaux, 645 Chemin De La Bodinerie

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 8 avril 2021

Dossier DP n° 07227121Z0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 645 Chemin De La Bodinerie, la déclaration préalable n° 07227121Z0004 a fait l'objet d'une décision le 8 avril 2021 à Saint-Célerin (Sarthe, Pays de la Loire).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0B592. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Célerin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 366 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

59 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

8 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Célerin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Célerin Code postal 72110 Identifiant INSEE 72271
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m²
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 40 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 59 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Entrepôt 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CELERIN (72110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07227121Z0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 8 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 366 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 645 Chemin De La Bodinerie, à Saint-Célerin (72110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07227121Z0004, déposé en mairie de Saint-Célerin.

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