Déclaration préalable Logement N° 07226925Z0002

Déclaration préalable à Saint-Calais pour 445 m² de logement - 12 Boulevard Du Docteur Gigon

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2025

Dossier DP n° 07226925Z0002

Demandeur

SOLIDARITE DU PERCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 07226925Z0002, accordée le 19 mars 2025 à Saint-Calais (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Boulevard Du Docteur Gigon, Saint-Calais (72120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOLIDARITE DU PERCHE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 470 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC415.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 470 m²

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

445 m²

Surface totale après

445 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Calais

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Calais Code postal 72120 Identifiant INSEE 72269
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
Locaux 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 0 m² 0 m²
Total 445 m² 0 m² 445 m² 0 m² 445 m² 0 m² 445 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLIDARITE DU PERCHE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
929283729
SIRET
92928372900010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT-CALAIS (72120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07226925Z0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 11 logements en individuel, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 470 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Boulevard Du Docteur Gigon, Saint-Calais (72120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOLIDARITE DU PERCHE et accordée le 19 mars 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226925Z0002, instruit par la commune de Saint-Calais.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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