Déclaration préalable Locaux N° 07226415Z0023

Déclaration préalable à Sablé-sur-Sarthe pour 164 m² de locaux - 3 Rue De L Ardoisiere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2015

Dossier DP n° 07226415Z0023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 07226415Z0023, accordée le 19 mars 2015 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue De L Ardoisiere, Sablé-sur-Sarthe (72300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 858 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 858 m²

Surface existante avant

685 m²

Surface créée

164 m²

Surface totale après

685 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2015.

Autorisation

19 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2015

Achèvement (DAACT)

04/12/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 15 jours

Délai total

8 mois 15 jours

Dépôt
04/12/2015
Autorisation
19/03/2015
Chantier (DOC)
19/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2015

Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 685 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 685 m²
Total 685 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 521 m² 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 164 m² 685 m²
Entrepôt 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 685 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 685 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07226415Z0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 mars 2015
Date de dépôt 04/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 858 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De L Ardoisiere, Sablé-sur-Sarthe (72300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2015, ouverture de chantier le 19 juin 2015, achèvement déclaré le 4 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226415Z0023, instruit par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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