Déclaration préalable n° 07226020Z0051 à Ruaudin pour 36 m² de locaux, Les Queutes
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2020
Dossier DP n° 07226020Z0051
Demandeur
LES ECURIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ruaudin (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07226020Z0051 a été accordée le 18 novembre 2020, pour un projet situé Les Queutes. La demande émane de LES ECURIES.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 36 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 834 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AP 247. Le catalogue recense 153 permis de construire et déclarations préalables à Ruaudin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2020.
Autorisation
18 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ruaudin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruaudin Code postal 72230 Identifiant INSEE 72260
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 3 834 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 36 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 36 m² parmi les 176 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 176 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 176 m² |
| Total | 176 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 176 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 176 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| dont Entrepôt | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | -36 m² | 140 m² |
| Total locaux | 176 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES ECURIES, une société civile immobilière (SCI) basée à Yvré-L'évêque. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LES ECURIES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538530635
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- YVRÉ-L'ÉVÊQUE (72530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226020Z0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |