Déclaration préalable Locaux N° 07225322Z0018

Déclaration préalable n° 07225322Z0018 à Roëzé-sur-Sarthe pour 12 m² de locaux, 1 Le Vivier

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 16 juin 2022

Dossier DP n° 07225322Z0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roëzé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07225322Z0018 a fait l'objet d'une décision le 16 juin 2022, pour un projet situé 1 Le Vivier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D870. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roëzé-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 305 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

81 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

16 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Roëzé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D870

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roëzé-sur-Sarthe Code postal 72210 Identifiant INSEE 72253
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 69 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 81 m²
Total 69 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 81 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 69 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 81 m²
Total locaux 69 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 81 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROEZE SUR SARTHE (72210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07225322Z0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 16 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 305 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Le Vivier, à Roëzé-sur-Sarthe (72210).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07225322Z0018, déposé en mairie de Roëzé-sur-Sarthe.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Roëzé-sur-Sarthe

Autres types d'autorisations à Roëzé-sur-Sarthe