Déclaration préalable à Roëzé-sur-Sarthe pour 10 m² de locaux - Le Village Du Clos
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 février 2020
Dossier DP n° 07225320Z0008
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 07225320Z0008, accordée le 26 février 2020 à Roëzé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Village Du Clos, Roëzé-sur-Sarthe (72210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F1063, F967, F969.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020.
Autorisation
26 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2020
Achèvement (DAACT)
01/09/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois 6 jours
Durée du chantier
3 mois 30 jours
Délai total
6 mois 6 jours
Localisation du projet à Roëzé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Roëzé-sur-Sarthe Code postal 72210 Identifiant INSEE 72253
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROEZE SUR SARTHE (72210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07225320Z0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |