Déclaration préalable n° 07223220Z0016 à Notre-Dame-du-Pé pour 17 m² de locaux, Le Thorigne
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2020
Dossier DP n° 07223220Z0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Notre-Dame-du-Pé (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07223220Z0016 a été accordée le 4 janvier 2020, pour un projet situé Le Thorigne.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B490. Le dossier a été instruit en 3 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-du-Pé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Notre-Dame-du-Pé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-du-Pé Code postal 72300 Identifiant INSEE 72232
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 048 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 065 m² |
| Total | 1 048 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 065 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 048 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 065 m² |
| Total locaux | 1 048 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 065 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOTRE-DAME-DU-PE (72300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07223220Z0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |