Déclaration préalable n° 0722212500008 à Nogent-sur-Loir pour 18 m² de locaux, 5210 Les Petits Aunais
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2025
Dossier DP n° 0722212500008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0722212500008, accordée le 31 octobre 2025 à Nogent-sur-Loir (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5210 Les Petits Aunais.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH47. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Loir sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nogent-sur-Loir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Loir Code postal 72500 Identifiant INSEE 72221
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 116 m² |
| Total | 98 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 98 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 116 m² |
| Total locaux | 98 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOGENT SUR LOIR (72500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0722212500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |