Déclaration préalable Locaux N° 0721952500040

Déclaration préalable à Mézeray pour 20 m² de locaux - 31 Rte Des Musses

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2025

Dossier DP n° 0721952500040

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0721952500040, accordée le 29 décembre 2025 à Mézeray (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 31 Rte Des Musses, Mézeray (72270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 191 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2025

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 191 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

147 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2026.

Autorisation

29 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

05/03/2026

Délai total

2 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
29/12/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2026

Localisation du projet à Mézeray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mézeray Code postal 72270 Identifiant INSEE 72195
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 147 m²
Total 127 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEZERAY (72270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0721952500040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 191 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 31 Rte Des Musses, Mézeray (72270).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2025, achèvement déclaré le 5 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0721952500040, instruit par la commune de Mézeray.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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