Déclaration préalable n° 07218923Z0009 à Marolles-les-Braults pour 14 m² de locaux, La Piece De La Croix
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2023
Dossier DP n° 07218923Z0009
Demandeur
GAEC DU PARC BESNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07218923Z0009 a été accordée le 11 avril 2023 à Marolles-les-Braults (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Piece De La Croix. GAEC DU PARC BESNIER figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marolles-les-Braults.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marolles-les-Braults
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Piece De La Croix
Territoires administratifs
- Commune
- Marolles-les-Braults Code postal 72260 Identifiant INSEE 72189
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 785 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 799 m² |
| Total | 785 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 799 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 785 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 799 m² |
| Total locaux | 785 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 799 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PARC BESNIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 431436690
- SIRET
- 43143669000017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MAROLLES-LES-BRAULTS (72260)
Autres dossiers de GAEC DU PARC BESNIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218923Z0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |