Déclaration préalable Locaux N° 07218824Z0004

Déclaration préalable à Marollette pour 30 m² de locaux - 10 Rue Principale

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2025

Dossier DP n° 07218824Z0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 07218824Z0004, accordée le 10 janvier 2025 à Marollette (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Rue Principale, Marollette (72600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

280 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

202 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2025.

Autorisation

10 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2025

Achèvement (DAACT)

12/06/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 mois 2 jours

Délai total

5 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/01/2025
Chantier (DOC)
10/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2025

Localisation du projet à Marollette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marollette Code postal 72600 Identifiant INSEE 72188
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 172 m²
Locaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 202 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAROLLETTE (72600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218824Z0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Principale, Marollette (72600).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2025, ouverture de chantier le 10 janvier 2025, achèvement déclaré le 12 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218824Z0004, instruit par la commune de Marollette.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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