Déclaration préalable Mixte N° 07218724Z0004

Déclaration préalable à Marigné-Laillé pour 2 810 m² de logement et locaux - 36 Route De Tours

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2024

Dossier DP n° 07218724Z0004

Demandeur

24FOREST

Cette page présente la déclaration préalable n° 07218724Z0004, accordée le 17 mai 2024 à Marigné-Laillé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 36 Route De Tours, Marigné-Laillé (72220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par 24FOREST. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 920 m², à destination principale mixte. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC73, AC75, AC72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 920 m²

Surface existante avant

1 511 m²

Surface créée

2 810 m²

Variation nette

+1 299 m²

Surface totale après

2 810 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marigné-Laillé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC73 AC75 AC72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marigné-Laillé Code postal 72220 Identifiant INSEE 72187
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Locaux 1 511 m² 0 m² 2 598 m² 0 m² 1 511 m² 1 087 m² 2 598 m²
Total 1 511 m² 0 m² 2 810 m² 0 m² 1 511 m² 1 299 m² 2 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 1 299 m² 0 m² 0 m² 1 299 m² 1 299 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 299 m² 0 m² 0 m² 1 299 m² 1 299 m²
Équipements publics 1 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 511 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 511 m² 0 m² 2 598 m² 0 m² 1 511 m² 1 087 m² 2 598 m²

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

24FOREST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848675021
SIRET
84867502100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARIGNE-LAILLE (72220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218724Z0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 920 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 36 Route De Tours, Marigné-Laillé (72220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par 24FOREST et accordée le 17 mai 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218724Z0004, instruit par la commune de Marigné-Laillé.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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