Déclaration préalable Mixte N° 07218724Z0004

Déclaration préalable n° 07218724Z0004 à Marigné-Laillé pour 1 511 m² de logement et locaux, 36 Route De Tours

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2024

Dossier DP n° 07218724Z0004

Demandeur

24FOREST

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07218724Z0004 a été accordée le 17 mai 2024 à Marigné-Laillé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 36 Route De Tours. Le projet est porté par 24FOREST.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 920 m², à destination principale mixte.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC73, AC75, AC72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marigné-Laillé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 920 m²

Surface existante avant

1 511 m²

Surface créée

1 511 m²

Surface totale après

1 511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marigné-Laillé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC73 AC75 AC72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marigné-Laillé Code postal 72220 Identifiant INSEE 72187
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Locaux 1 511 m² 0 m² 1 299 m² 0 m² 1 511 m² -212 m² 1 299 m²
Total 1 511 m² 0 m² 1 511 m² 0 m² 1 511 m² 0 m² 1 511 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 299 m² 0 m² 0 m² 1 299 m² 1 299 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 1 299 m² 0 m² 0 m² 1 299 m² 1 299 m²
Équipements publics 1 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 511 m² -1 511 m² 0 m²
Total locaux 1 511 m² 0 m² 1 299 m² 0 m² 1 511 m² -212 m² 1 299 m²

Ce dossier concerne une résidence de tourisme

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

24FOREST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848675021
SIRET
84867502100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARIGNE-LAILLE (72220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218724Z0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 920 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 36 Route De Tours, à Marigné-Laillé (72220).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par 24FOREST et accordé le 17 mai 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218724Z0004, déposé en mairie de Marigné-Laillé.

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