Déclaration préalable Logement N° 0721812500874

Déclaration préalable n° 0721812500874 au Mans pour 483 m² de logement, 37-39 Rue Pasteur

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2025

Dossier DP n° 0721812500874

Demandeur

OUEST INTERIEUR 72

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0721812500874, accordée le 31 octobre 2025 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 37-39 Rue Pasteur. OUEST INTERIEUR 72 figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 477 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MN24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

477 m²

Surface existante avant

483 m²

Surface créée

483 m²

Surface totale après

483 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MN24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 483 m² 0 m² 483 m² 0 m² 483 m² 0 m² 483 m²
Total 483 m² 0 m² 483 m² 0 m² 483 m² 0 m² 483 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
En résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 6 2 - - - 11
27,3 % 54,5 % 18,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OUEST INTERIEUR 72

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
895198430
SIRET
89519843000012
Code APE (NAF)
43.31Z - Travaux de plâtrerie
Localisation
SAINT-BRIEUC (22000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0721812500874
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 477 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 37-39 Rue Pasteur, au Mans (72100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par OUEST INTERIEUR 72 et accordé le 31 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0721812500874, déposé en mairie du Mans.

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